Maître Cyril Catté20 oct. 20233 MinDroit à la preuve, sphère privée, sphère professionnelle (Cass. Soc. 4/10/2023)Le droit social n'est pas hermétique au développement des réseaux sociaux. Un arrêt récent de la Cour de Cassation en est une...
Maître Cyril Catté18 sept. 20232 MinCongés payés et arrêt maladie : le droit européen prévaut sur le droit français Cass. Soc. 13/09/23Dans deux décisions rendues le 13 septembre 2023, la Cour de Cassation, à la suite de la Cour Administrative d'Appel de VERSAILLES qui...
Maître Cyril Catté5 sept. 20232 MinN'est pas lanceur d'alerte qui veut... (Cass. Soc. 1er Juin 2023 pourvoi n°22-11.310)Une décision récente du 1er juin 2023 va peut-être rassurer certains employeurs. Dans cette affaire, le directeur d'exploitation d'une...
Maître Cyril Catté20 juil. 20232 MinEntretien professionnel, entretien d'évaluation et contrôle du temps de travail (Cass. Soc 05/07/23)La Cour de Cassation vient de rendre une décision (5 juillet 2023 - Cour de cassation - Pourvoi n° 21-24.122) que certain(e)s D.R.H....
Maître Cyril Catté20 juil. 20231 MinUn stagiaire qui a bien grandi...Notre SCP donne leur chance aux jeunes et leur offre régulièrement la possibilité de découvrir le métier d'Avocat. Nous avons eu...
Maître Cyril Catté30 juin 20233 MinA diplôme égal, salaire égal... (Cass. Soc. 21 juin 2023) Dans un arrêt du 21 juin 2023, la Cour de Cassation statue sur une demande de rappel de salaire formée par un salarié qui estimait que la...
Maître Cyril Catté12 juin 20232 MinUne bien belle série...Notre métier exige rigueur, implication, pugnacité et ... patience. C'est ce qu'il aura fallu à Maître Cyril Catté pour obtenir, vendredi...
Maître Cyril Catté12 juin 20232 MinTémoignage "anonyme" et "anonymisé" en droit du travail (Cass. Soc. 14/04/2023)Le Code de Procédure Civile édicte des règles de forme strictes pour les attestations versées aux débats. Leur recevabilité suppose...