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Editeur

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SCP d’Avocats Souchon Catté Lpuis Plainguet
5, Rue Louis Pasteur
28630 LE COUDRAY - CHARTRES 

Directeur de la publication : Cyril Catté
Graphisme, développement et réalisation : Cyril Catté

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Conditions Générales

 

L’objet des présentes Conditions Générales l’ensemble est de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet de la SCP Souchon Catté Louis Plainguet  : <www.sclp-avocats.fr> , ci-après également dénommé le « Site Internet ».
L’accès et l’utilisation du Site Internet impliquent que l’internaute, également appelé « l’Utilisateur », accepte tacitement, complètement, et sans réserve les présentes Conditions Générales dans leur dernière version mise en ligne.

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Objectifs, nature de l’information et responsabilité

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Le Site Internet a pour objectif de procurer une information aux Utilisateurs sur la nature de l’activité et les services proposés par la Société Civile Professionnelle d’Avocats Souchon Catté Louis Plainguet.
La société d’Avocats s’efforce de mettre à la disposition des internautes un Site Internet exempt de dysfonctionnements et comprenant une information actualisée et de qualité.
Pour autant, les informations publiées sur le Site Internet n’ont pas un caractère pré-contractuel, et la société d’Avocats ne fournit aucune garantie relative à la continuité de la mise en ligne du Site Internet ou à son bon fonctionnement, à l’exactitude et à l’exhaustivité de l’information diffusée, et à ce titre, décline toute responsabilité pour tous les dommages subis par les Utilisateurs ou les tiers, directs ou indirects, matériels ou immatériels, consécutifs ou en lien avec les informations publiées sur le Site Internet ou avec la navigation sur le Site Internet.

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Propriété intellectuelle

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L’intégralité des contenus reproduits sur le Site Internet (textes, images, logos, affiches, marques, fichiers, développements logiciels, photos, vidéos, etc.), ci-après également dénommés les « Contenus » sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle conformément à la législation et la réglementation en vigueur, et notamment par le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques et la protection sui generis des bases de données.
Il est donc formellement interdit de reproduire, d’exploiter et de diffuser, même partiellement, les Contenus du Site Internet sans l’autorisation expresse de leur auteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. En cas contraire, la personne qui contrevient à ces dispositions pourrait se rendre coupable de contrefaçon, et à ce titre, être passible de poursuites judiciaires, tant sur le plan civil que sur le plan pénal.

Certaines reproductions sont toutefois autorisées en vertu des exceptions légales prévues à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

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Déontologie et règles professionnelles

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Conformément aux dispositions de l’article 10.6 du Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’Avocat adopté en 2005, le Site Internet a fait l’objet d’une information auprès du  Conseil de l’Ordre des Barreaux d'exercice des Avocats de la Société d'Avocats Souchon Catté Louis Plainguet.

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