Notre métier exige rigueur, implication, pugnacité et ... patience.
C'est ce qu'il aura fallu à Maître Cyril Catté pour obtenir, vendredi 9 juin, après14 années de procédure, une bien belle série de 6 arrêts rendus par la Cour d'Appel d'Aix en Provence.
Ces 6 affaires plaidées le 7 février 2023 se concluent par une victoire totale puisque les 6 salariés ayant formé des demandes sur le fondement de la discrimination salariale et la violation du principe "à travail égal, salaire égal" en comparant leur rémunération perçue depuis 2002 avec celle de certains de leurs collègues sont intégralement déboutés.
Leurs demandes portaient sur un peu plus d'un million d'euros de rappels de salaire, ce qui aurait pu conduire à une condamnation beaucoup plus lourde en cas de défaite puisque ces sommes auraient été soumises à charges sociales et intérêt de retard depuis le début de la procédure.
Or, les salariés avaient saisi le Conseil de Prud"hommes de TOULON le 16 octobre 2009.
Maître Cyril Catté avait plaidé ces affaires en mars 2011 et avait déjà gagné en 1ère instance, par jugement du 30 mai 2011.
Les salariés avaient interjeté appel le 29 juin 2011 et ces affaires ont ensuite :
- été radiées le 31 mars 2015 ;
- été rétablies le 16 janvier 2017 ;
- été retirées du rôle le 2 février 2018 ;
- été ré-enrôlées le 11 septembre 2019 ;
- été fixées pour être plaidées après que les demandeurs aient multiplié par 5 leurs demandes initiales au 13 février 2020 ;
- été renvoyées lors de l'audience du13 février 2020 au 8 septembre 2020 en raison d'une grève nationale ;
- été renvoyées lors de l'audience du 8 septembre 2020 au 18 février 2021 pour être jugées devant la formation collégiale de la Cour d'Appel ;
- été renvoyées lors de l'audience du 18 février 2021 au 18 novembre 2021 en raison de la constitution d'un nouvel avocat adverse à la suite du décès de l'avocat initial des demandeurs ;
- été retirées du rôle de la Cour le 26 novembre 2021 ;
- été ré-enrôlées le 8 mars 2022 ;
- été fixées pour être plaidées le 4 octobre 2022 ;
- été finalement à nouveau renvoyées le 4 octobre 2022 au 7 février 2023 en raison de l'absence d'un magistrat ne permettant pas la réunion de la formation collégiale de la Cour sollicitée par Maître Catté compte tenu de la complexité et des enjeux de cette affaire :
- été finalement plaidées avec succès le 7 février 2023 et mises en délibéré au 9 juin 2023 ...
Indépendamment du fond de ces affaires et du fait que la position défendue par notre SCP a été totalement validée par la Cour d'Appel, elles illustrent les vicissitudes caractérisant notre activité litigante et la durée des procédures dont les avocats ne sont pas toujours responsables.
Cette belle série n'est d'ailleurs pas tout à fait terminée, puisque les salariés disposent maintenant de 2 mois pour former éventuellement un pourvoi en cassation à l'encontre de ces 6 arrêts : ces affaires pourraient donc tout à fait être replaidées dans deux ou trois ans devant une autre Cour d'Appel en cas de cassation totale ou partielle et de renvoi devant une autre Cour d'Appel qui devrait statuer à nouveau...